Quel statut juridique pour votre activité professionnelle en Principauté de Monaco ?

Le futur entrepreneur est libre de constituer son dossier de création d'entreprise seul, si il est aguerri à ce type de processus. En effet, le Prince Albert II, soucieux du développement économique de la Principauté, avec son gouvernement, ont créé des outils performant à disposition des entrepreneurs.

Toutefois, le futur entrepreneur peut également s'appuyer sur un cabinet comptable, ou un cabinet spécialisé privé comme il en existe un certain nombre à Monaco. Il faut considérer dans ce cas, que viendront s'ajouter des frais supplémentaires.

La première étape consiste à choisir le type de format juridique de la future activité professionnelle. Il existe plusieurs type de sociétés ainsi que la possibilité de créer son entreprise en Nom Personnel.

1 - S.A.R.L . - Société à responsabilité limité
Associés : 2 minimum. Personnes physiques ou morales
Sachant que le Gérant doit être une personne physique, associé ou non
Capital social : 15.000 euros minimum
Activité : Commercial

2- S.A.M. - Société anonyme monégasque
Associés : 2 actionnaires minimum
Capital social : 150.000 euros minimum
Activité : Commerciale ou civile

3 - S.N.C. - Société en nom collectif
Associés : 2 minimum. Personnes physiques ou morales
Capital social : Pas de capital minimum
Activité : Commerciale

4 - S.C.S. - Société en commandite simple
Associés : 2 catégories : les commandités, qui ont la qualité de commerçant, les commanditaires. 2 au minimum, 1 commandité et un commanditaire. Personnes physiques ou morales.
Capital social : Pas de capital minimum
Activité : Commerciale ou civile

Pour aller plus loin : https://monentreprise.gouv.mc/parcours-guides/je-cree-mon-entreprise

La rédaction des statuts sous seing privé ou par acte authentique chez un Notaire monégasque et leur enregistrement auprès de la Direction des Services Fiscaux est le préalable à la demande d'autorisation d'activité en Principauté de Monaco.

5 - En nom personnel

Pour aller plus loin: https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/creation-et-gestion-d-activite/creation-d-activite/obtention-d-autorisation-declaration-d-activite/creer-une-activite-en-nom-personnel

L'Expansion Economique vous guidera dans vos démarches administratives.

Voir plus sur www.gouv.mc
Un futur entrepreneur souhaitant s'installer en Principauté y trouvera une série d'outils, de contacts clés et d'informations utiles pour planifier son nouveau projet.